Conditions générales de vente

1. Préambule

CGV applicables : Les produits THIRIET peuvent être achetés par les particuliers par différents canaux de vente ; les présentes conditions générales de vente sont applicables uniquement aux achats effectués à partir du présent site Internet auprès des magasins à enseigne THIRIET disposant du service « Click & Collect Magasin » et/ou du service de « Consigne surgelée 24h/24 ».

Maison Thiriet se réservant la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Capacité juridique : En passant une commande sur le présent site Internet, le Client atteste avoir la capacité juridique ou détenir une autorisation parentale.

Acceptation des CGV : Toute prise de commande à partir du présent site Internet implique la consultation et l'acceptation préalable pleine et entière des présentes conditions générales. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente » préalablement à toute commande.

Usage privé : Le Client déclare que l'acquisition des produits THIRIET est sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, toute revente étant interdite. En conséquence, THIRIET se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment si celle-ci est anormale eu égard aux besoins courants d’une famille.

Les Clients qui désireraient acquérir les produits THIRIET pour un usage professionnel sont tenus d’en informer préalablement THIRIET (par exemple à l’aide de la zone dédiée aux commentaires sur le site Internet, en caisse avant le retrait de la commande…).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le Client passant une commande le cadre des services « Click & Collect Magasin » ou « Consigne surgelée 24h/24 » à partir du présent site Internet, et les sociétés exploitant les magasins à enseigne THIRIET proposant ces services (ci-après dénommées THIRIET) dont la liste est consultable en annexe.
Elles complètent les conditions particulières de vente affichées sur l’écran (dénomination des produits, prix, poids, etc…).

3. Périmètre géographique

• Le service « Click & Collect Magasin » est disponible pour des retraits en France métropolitaine dans les magasins à enseigne THIRIET proposant ce service à partir du présent site Internet.
• Le service « Consigne surgelée 24h/24 » est disponible à ce jour à partir des magasins THIRIET suivants : Aubagne (13400), Augny (57685), Bergerac (24100), Brive la Gaillarde (19100), Epinal (88000), Heillecourt (54180), Kingersheim (68260), Mondelange (57300), Pierre bénite (69310), Saint-Jean de Soudain (38), Sainte-Marguerite (88100), Saint-Maur (36250), Thionville (57100), Trégueux (22950) et Vesoul (70000).

Pour savoir si un magasin à enseigne THIRIET dispose du service « Click & Collect Magasin », le Client peut taper son code postal et sélectionner la ville de son choix via la rubrique « Mes services » du présent site Internet ; si le magasin propose ce service, le logo suivant apparait dans la liste des résultats.

Pour savoir si une commune propose le service « Consigne surgelée 24h/24 », le Client peut taper son code postal et sélectionner la ville de son choix via la rubrique « Mes services » du présent site Internet ; si une consigne existe à proximité, le logo suivant apparaît dans la liste des résultats.

4. Produits proposés à la vente

Disponibilité des produits : Seuls les produits proposés à la vente à partir de ce site Internet peuvent donner lieu à une commande en ligne. Les produits dont le stock en magasin est épuisé apparaissent en tant que tel sur le site. Cependant, en raison notamment du délai existant entre la commande et sa préparation en magasin, et malgré toutes les précautions prises par THIRIET, la disponibilité de tous les produits ne peut être totalement garantie. De même, certains produits, de par leur nature (produits secs par exemple) ou leur taille, pourront ne pas être disponibles à la vente en « Consigne surgelée 24h/24 ». Par ailleurs, le client est informé que certains magasins ne commercialisent pas l'intégralité des produits de la gamme THIRIET.

Caractéristiques des produits : Avant de passer une commande, le Client peut s'informer en ligne sur les caractéristiques essentielles de chaque produit (prix, poids, ingrédients, mode d’emploi, informations nutritionnelles…) en cliquant sur la dénomination du produit ou sa photographie.

S’il le souhaite, le Client peut également obtenir toute information sur les produits :

• par téléphone, auprès du Service Clients :
  • en composant le 0970 820 821 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 16h00 ;
  • en utilisant la fonctionnalité accessible depuis chaque page du site Internet (dans la partie inférieure);
• directement auprès du personnel du magasin chargé de préparer sa commande.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Aussi, seules les mentions portées sur les emballages des produits engagent THIRIET. Il appartient donc au Client, en particulier s’il est sujet aux allergies, de se référer, lors du retrait et avant toute consommation, à la liste des ingrédients figurant sur ces emballages.

Représentation des produits : Les photographies illustrant les produits reproduisent le plus fidèlement possible la réalité. Toutefois, elles ne constituent qu'une suggestion de présentation et THIRIET ne saurait garantir l'absence totale de disproportion entre le produit présenté en ligne et la réalité, du fait notamment de variations possibles de perception en fonction de l'ordinateur, du navigateur et de l'écran de l'utilisateur. En outre, si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de THIRIET ne saurait en aucun cas être retenue. THIRIET décline donc toute responsabilité quant à la présentation des produits sur les photographies diffusées en ligne.

5. Prise de commande

Accès aux services « Click & Collect Magasin » et « Consigne surgelée 24h/24 » : La passation d’une commande sur le présent site Internet ne peut se faire qu’après que le Client :

• ait saisi un code postal et sélectionné une ville puis le magasin ou la consigne auprès duquel il souhaite retirer sa commande ;
• se soit identifié s’il dispose déjà d’un compte THIRIET sur le présent site Internet, en saisissant son email et son mot de passe ;
• ou ait rempli le formulaire nécessaire permettant de passer une commande en mode « invité » permettant de ne pas créer de compte sur le site.

Il suffit ensuite au Client de suivre les étapes suivantes :

1. Constitution du panier :

Sélection des produits : Pour effectuer sa commande, le Client sélectionne les produits souhaités. Les produits ajoutés apparaissent dans son « panier » consultable en haut à droite de l’écran.

Avantages commerciaux : Les avantages commerciaux dont le Client peut bénéficier sont pris en compte automatiquement dès lors que le Client s’est identifié sur le site et qu’il a fait valoir ses droits, dans la limite des informations qu’il a communiquées à THIRIET. Si le Client bénéficie de codes privilèges, il lui suffit, pour en bénéficier :

• soit de sélectionner ses offres privilèges dans la rubrique « Mes privilèges » ;
• soit s'il n'est pas identifié, de saisir son code privilège dans les champs dédiés à cet effet avant l'étape « paiement » du processus de commande puis de sélectionner la ou les offres qu'il souhaite utiliser, soit s'il est identifié, de sélectionner la ou les offres qu'il souhaite utiliser ;
• de présenter les justificatifs correspondant à ses offres privilèges lors du retrait de sa commande dans le cadre du service « Click & Collect Magasin » (dans le cadre du service « Consigne surgelée 24h/24 », ces justificatifs n’auront pas à être présentés pour que ses offres soient prises en compte).

Dans le cadre du service « Click & Collect Magasin », les éventuels bons d’achat ou coupons de réduction seront à présenter lors du retrait pour être pris en compte et seront alors déduits du paiement. Dans le cadre du service « Consigne surgelée 24h/24 », les bons d’achat ne seront pas utilisables et les coupons de réduction n’auront pas à être présentés pour être pris en compte.

Modification/Validation de la commande : Une fois la sélection effectuée, le Client peut modifier ou valider son « panier » en cliquant sur le bouton « je confirme ou modifie mes achats » dans le « panier » consultable en haut à droite du site.

2. Validation du panier et acceptation des CGV :

3. Connexion en mode invité  :

Si le Client dispose déjà d’un compte THIRIET sur le présent site et qu’il ne s’est pas déjà connecté, il lui suffit de saisir son email et son mot de passe.

Si le Client ne dispose pas d’un compte THIRIET sur le présent site, il peut :

• Soit créer son compte depuis la rubrique « mon compte » du site en :
  • Fournissant divers renseignements indispensables à la gestion de sa commande et son exécution. Le défaut de communication de ces renseignements équivaut à renoncer à la création d’un compte. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères, THIRIET ne pouvant être jugé responsable en cas d’informations erronées ;
  • Saisissant son email et un mot de passe qu’il aura choisi (minimum 8 caractères dont au moins trois types de caractères différents parmi les suivants : majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
• Soit passer sa commande en mode invité en fournissant les différents renseignements indispensables à la gestion de sa commande sans toutefois créer de compte sur le présent site.

Protection des données personnelles : Il est rappelé que le Client bénéficie des droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui le concernent ainsi que du droit de définir des directives sur la manière dont il entend que soient exercés ces droits après son décès. Pour en savoir plus, rendez-vous à la rubrique « Mentions légales ».

4. Jour et heure de retrait des produits :

Dès que le Client a validé son «panier», le site Internet affiche les date et heure à partir desquelles sa commande sera disponible en magasin ou en consigne surgelée ainsi que les coordonnées complètes et un plan d’accès du magasin ou de la consigne sélectionné.
Le Client qui en aura fait la demande pourra également demander à être prévenu par sms dès que sa commande sera disponible.

5. Paiement :

Le Client procède au règlement de sa commande en ligne conformément aux dispositions de l’article 8 – « Prix et modalités de paiement » des présentes conditions générales de vente.

6. Récapitulatif de commande :

Une fois l’ordre de paiement enregistré, le site affiche un récapitulatif de la commande du Client et un mail récapitulatif lui est parallèlement adressé à l’adresse e-mail qu’il a lui-même communiquée.

6. Délai de préparation des commandes :

Le délai maximum de préparation des commandes dans les deux services est d'une heure ouvrée (selon les horaires d’ouverture du magasin préparant la commande). Toutefois, durant certaines périodes (telles que les périodes de fêtes ou de situations exceptionnelles notamment), THIRIET se réserve la possibilité de porter ce délai maximum de préparation de la commande jusqu'à quatre heures.

7. Modalités de retrait :

1. Modalités de retrait en « Click & Collect Magasin » :

• Justificatifs :
  Pour retirer sa commande « Click & Collect Magasin », le Client doit se munir :
  • du mail récapitulatif de commande qu’il a reçu ou du numéro de commande qu’il contient ;
  • de sa pièce d’identité ;
  • le cas échéant de tout justificatif lui ayant permis, dans le cadre de sa commande, de bénéficier de tout avantage tels que remises, offres privilèges… ainsi que d’éventuels bons d’achat, titres restaurant.

Si le Client mandate un tiers pour procéder au retrait, ce tiers devra être muni de sa propre pièce d’identité et THIRIET se réserve la possibilité de contacter téléphoniquement le Client pour confirmer le retrait par ce tiers.

• Délais de retrait :
  Le Client doit se présenter à l’accueil du magasin sélectionné :
  • à partir des date et heure qui lui auront été communiquées ;
  • durant les horaires d’ouverture du magasin.

La commande sera disponible pendant un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter du premier jour de mise à disposition de la commande.

A défaut de retrait de la commande dans les délais fixés ci-dessus, celle-ci sera annulée.

• Retrait des produits :

Remise de la commande : La commande sera remise au Client par un vendeur THIRIET contre signature du ticket de caisse correspondant et sur présentation des justificatifs énoncés ci-dessus. THIRIET ne fournissant plus de sachets en caisse, le Client est informé qu’il devra se munir de ses propres contenants pour transporter sa commande.

Contrôle de conformité : Malgré tout le soin apporté par THIRIET à la préparation des commandes, et étant rappelé que la disponibilité de tous les produits ne peut être garantie de façon absolue, il appartient au Client de vérifier lors du retrait de ses produits la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, état des emballages, …). Tout produit qui ne serait pas conforme pourra être refusé et le prix correspondant sera déduit du règlement.

2. Modalités de retrait en « Consigne surgelée 24h/24 » :

• Délais de retrait :
  L’accès à la consigne surgelée est possible 24 h/24.

Le Client doit retirer sa commande dans la consignée sélectionnée à partir des date et heure qui lui auront été communiquées et dans un délai maximum de 24 heures à compter de sa mise à disposition.

A défaut de retrait de la commande dans le délai fixé ci-dessus, celle-ci sera annulée et non remboursée.

• Retrait des produits :
  Afin de procéder au retrait de sa commande en « Consigne surgelée 24h/24 », le Client devra se munir du code qui lui aura été communiqué par mail et/ou sms et le saisir ou le scanner afin d’ouvrir le ou les casier(s) contenant sa commande.

En cas d’oubli ou de perte de ce code, le Client pourra demander à le recevoir à nouveau par mail et/ou sms en sélectionnant le lien « Code de retrait perdu » sur l’écran de la consigne surgelée.

Contrôle de conformité : Malgré tout le soin apporté par THIRIET à la préparation des commandes, et étant rappelé que la disponibilité de tous les produits ne peut être garantie de façon absolue, il appartient au Client de vérifier lors du retrait de ses produits la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, état des emballages, …). Pour toute réclamation, le Client devra contacter le Service Clients THIRIET.

3. Respect de la chaîne du froid :

THIRIET garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’au retrait des produits par le Client. A compter du retrait, il appartient au Client de veiller aux conditions de conservation des produits.

4. Force majeure :

Les cas de force majeure ou tout autre situation indépendante de la volonté de THIRIET et pouvant notamment résulter de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communications électroniques (ADSL…) ou de difficultés techniques sont susceptibles de retarder ou suspendre l'exécution d'une commande sans possibilité d’indemnisation du Client.

8. Prix et modalités de paiement :

Tarif applicable : Le site affiche les tarifs TTC applicables au jour de la passation de la commande et qui seront facturés au Client lors du retrait de sa commande. Les offres commerciales sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles

Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre des services « Click & Collect Magasin » et « Consigne surgelée 24h/24 »

Sacs isothermes : Dans le cadre du service « Consigne surgelée 24h/24 », le Client pourra demander à ce que sa commande soit mise à disposition dans un ou plusieurs sacs isothermes moyennant un prix forfaitaire de 0.99 €. A défaut, les produits seront placés directement dans la consigne, à charge pour le Client de se munir de ses propres contenants pour transporter sa commande.

Ecart de prix : Le prix total TTC facturé au Client pourra être différent du prix figurant sur le mail récapitulatif de commande en raison :

• d’éventuels produits épuisés,
• et/ou des produits vendus au poids.

Concernant ces produits à poids variable, le Client est informé que le prix du produit est susceptible de varier en fonction du poids réel du produit qui sera remis au Client et selon l’approvisionnement disponible en magasin.
Aussi, le prix mentionné sur le récapitulatif de commande n’est qu’un prix indicatif calculé sur la base du poids maximum habituellement constaté sur ledit produit mais le prix effectivement facturé correspondra au poids réel du produit remis au Client.
Ce prix sera mentionné sur le ticket de caisse remis au Client lors du retrait.

Titres restaurant :

• THIRIET accepte le paiement en titres restaurant uniquement dans le cadre du service « Click & Collect Magasin » (hors « Consigne surgelée ») et ce, conformément à la réglementation française en vigueur :
  • dans la limite maximale de 25 € par jour par client ;
  • aucun rendu monnaie n’étant autorisé, la valeur du (ou des) titre(s) utilisé(s) doit être inférieure ou égale à la valeur des produits éligibles achetés par le Client.

Débit du compte :
Dans le cadre du service « Click & Collect Magasin », le compte bancaire du Client n’est débité du montant total effectivement dû qu’au jour du retrait de sa commande, déduction faite, le cas échéant, d’éventuels bons d’achat, coupons de réduction et/ou titres restaurant que le Client aura remis au personnel du magasin lors du retrait.
En cas de rejet du paiement lors du retrait de la commande, il sera demandé au Client de régler celle-ci en espèces ou par carte bancaire à la caisse du magasin.

Dans le cadre du service « Consigne surgelée 24h/24 », le compte bancaire du Client est débité du montant total effectivement dû après finalisation de la préparation de la commande et avant le dépôt de celle-ci dans la consigne.

En tout état de cause, THIRIET se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige antérieur non réglé (tel que défaut de paiement de toute somme due à THIRIET).

9. Délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les produits surgelés, du fait de leur nature, ne pouvant être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client est informé que ses achats de produits surgelés ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après retrait de sa commande, ils ne seront donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Pour les produits non-surgelés, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du retrait de sa commande, qu’il peut exercer :

• en adressant au Service Clients THIRIET ce formulaire entièrement complété ou toute demande dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : BP 4 – 88510 ELOYES Cedex ou en le contactant au 0970 820 821 (prix d’un appel local).
• en se rendant au magasin THIRIET ayant préparé sa commande.

Dans tous les cas, la demande du Client devra comporter à minima toutes les informations visées dans le formulaire THIRIET.

Le Client devra ensuite restituer à THIRIET les produits concernés, dans un délai de 14 jours à compter sa demande, dans leur état d’origine et complets, au magasin THIRIET auprès duquel il a enlevé sa commande (adresse disponible sur l’e-mail récapitulatif de commande et le ticket de caisse).
Les articles retournés hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas acceptés.

Les frais de retour ou de restitution restent à la charge du Client.
THIRIET remboursera le Client du prix des produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur restitution.

10. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) qu’il peut exercer auprès de la Société du groupe THIRIET lui ayant vendu le bien et dont les coordonnées sont mentionnées sur le ticket de caisse du Client (et également en annexe des présentes CGV).

11. Réclamations - Médiation

1. Réclamations :

Le Client peut adresser toute réclamation :

• par téléphone au Service Clients au numéro 0970 820 821 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 16h00 ;
• via le formulaire « Contact » du présent site.
• directement au personnel du magasin ayant préparé sa commande.

2. Médiation :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le client peut, en cas d’échec de sa demande de réclamation auprès du Service Clients THIRIET ou en l’absence de réponse de ce service passé un délai d’un mois, soumettre gratuitement le différend l’opposant à THIRIET à un médiateur de la consommation.

Le médiateur de la consommation choisi par THIRIET est CNPM MEDIATION CONSOMMATION.

Le client peut saisir CNPM MEDIATION CONSOMMATION:

• directement en ligne à partir de son site Internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
• par voie postale : CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

12. Eco-organisme CITEO

Le client est informé que dans le cadre de leur obligation légale de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), les sociétés exploitant les services de livraison à domicile THIRIET sont enregistrées auprès de SYDEREP et bénéficient d’un identifiant unique.

Ces identifiants uniques sont accessibles à l’annexe 1 des présentes CGV.

13. Preuve

Les enregistrements opérés automatiquement par les systèmes informatiques de THIRIET seront considérés comme valant preuve du contenu et de la date de la commande, sauf preuve contraire formelle rapportée par le Client.

14. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIETES EXPLOITANT DES MAGASINS A ENSEIGNE THIRIET PROPOSANT UN SERVICE « CLICK & COLLECT MAGASIN »

• Société THIRIET MAGASINS, SAS au capital de 17 916 550 €, ayant son siège social à ELOYES (88510) Zone Industrielle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le numéro 421 098 088. Identifiant unique ADEME : FR231730_01AFXJ
• Société DUMAGEL, SAS au capital de 80 000 €, ayant son siège social à PERPIGNAN (66000) Route du Perthus – RN 9, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 323 752 311. Identifiant unique ADEME : FR231730_03VUSJ
• Société GMS, SAS au capital de 200 000 €, ayant son siège social à LE MESNIL LE ROI (78600) Centre d’Affaires Maurice Bertéa – 45, rue Maurice Berteaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 793 887 480. Identifiant unique ADEME : FR211020_01EYCV
• Société GEL 2A, SARL au capital de 88 000 €, ayant son siège social à AJACCIO (20000) – Route de Mezzavia – Lieudit Porcelone, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’AJACCIO sous le numéro 482 521 119. Identifiant unique ADEME : FR211020_01EYCV
• Société POLE SUD SURGELES, SAS au capital de 30 000 €, ayant son siège social à LA GARDE (83130) – 495, Avenue Robespierre – ZAC des 4 Chemins, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 809 127 061. Identifiant unique ADEME : FR211020_01EYCV

ANNEXE 2 : LISTE DES SOCIETES EXPLOITANT DES MAGASINS A ENSEIGNE THIRIET PROPOSANT UN SERVICE « CONSIGNE SURGELÉE »

• Société THIRIET MAGASINS, SAS au capital de 17 916 550 €, ayant son siège social à ELOYES (88510) Zone Industrielle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le numéro 421 098 088. Identifiant unique ADEME : FR231730_01AFXJ